Le Règlement intérieur de la MJC du Pays de Dol

La MJC de Dol, association laïque, est régie par la loi du 1er juillet 1901. Ses statuts ont été révisés en date du 24 septembre 2004.

Le nouveau règlement intérieur est approuvé par le Conseil d’Administration en date du 11 juillet 2011.

 

Article I : Adhésion et inscription

 

1 - Adhérer à la MJC

   En s’inscrivant à la MJC, chacun s’engage à respecter le présent Règlement Intérieur. 

   Pour participer aux activités, l’adhésion annuelle (carte d’adhérent) est obligatoire. Cette adhésion (carte d’adhérent) n’est pas remboursable.

   L’année d’activités comporte 30 séances, les cours ayant lieu de septembre à juin.

 

2 - S’inscrire aux ateliers

   Le montant des cotisations afférentes à chaque atelier est fixé par le Conseil d’Administration. 

   L’adhérent doit s’acquitter de son adhésion et des cotisations dues par atelier à l’inscription.

   Au moment de l’inscription, chaque adhérent communique ses coordonnées personnelles (mail, adresse, N° de téléphone …) et informe

   lsecrétariat en cours d’année des éventuelles modifications.

   Si le nombre de participants est insuffisant, un atelier peut être modifié ou annulé. En cas d’annulation d’une séance pour cause d’absence de

   l’animateur, celle-ci sera remplacée.

 

3 - Se désinscrire

   Il est possible de se désinscrire d’une activité en cas de force majeure. Un remboursement peut être demandé, il est lié à certaines conditions

   (justificatifs à fournir) :

      - Déménagement professionnel 

      - Contre-indication médicale

   Calcul du remboursement : cotisation correspondant au nombre de séances restantes diminuée de 20 %

Article II : Comportement de chacun

 

1 - Le personnel professionnel encadrant

   Animateurs et techniciens d’activité sont présents à l’ouverture des activités dont ils ont la charge. Ils veillent particulièrement à :

      - respecter les horaires de début et de fin d’animation, tout particulièrement quand il s’agit d’enfants

      - s’assurer que les participants sont adhérents de la MJC, l’adhésion entrainant couverture par l’assurance et garantissant l’autorisation parentale

        des enfants mineurs 

      - s’assurer que les participants soient présents 

      - veiller à ce que les enfants ne quittent pas prématurément les activités sans autorisation parentale

      - vérifier à la fin des activités que les portes et fenêtres sont bien fermées 

      - ne pas faire entrer des intervenants extérieurs, déplacer du matériel ou changer de salle sans l’accord d’un membre du bureau du Conseil

        d’Administration

 

2 - Les adhérents

   Les adhérents et les représentants légaux des enfants mineurs prennent connaissance du présent règlement et se portent garants de le faire

   respecter.

   Ils doivent accompagner leur(s) enfant(s) jusqu’au lieu où se déroule l’activité, s’assurer de la présence de l’animateur et lui signaler la présence de

   leur(s) enfant(s).

   Tout manquement au présent règlement peut être soumis à des sanctions.

 

3 - Les associations accueillies

   Les diverses associations fréquentant les locaux de la MJC ont obligation de connaître et de respecter le présent règlement intérieur. Elles devront

   fournir à la MJC l’attestation de leur contrat d’assurance en responsabilité civile et seront tenues de signer une convention d’utilisation des locaux.

   La responsabilité civile et morale de la MJC n’est en aucune façon engagée par le mode propre du fonctionnement des associations hébergées, en

   particulier dans le cas où elles ne respecteraient pas le présent règlement intérieur.

4 - Pour l’ensemble des utilisateurs

   Tout problème rencontré dans les locaux de la MJC doit être communiqué au plus vite au responsable de l’activité ou à un membre du Bureau du

   Conseil d’Administration.

 

5 - Les locaux, le mobilier, le matériel

   Ils sont mis à disposition des animateurs et doivent être respectés et entretenus avec le plus grand soin. Les animateurs doivent procéder au

   rangement des ateliers à l’issue de chaque séance avec les adhérents. 

   En cas de détérioration des locaux, du mobilier ou du matériel de la MJC la responsabilité de l’auteur des dégâts sera recherchée. Réparation et/ou

   remplacement seront à sa charge. 

   La MJC étant un lieu public, les usagers sont responsables de leurs affaires personnelles. L’Association n’est pas responsable des vols et

   détériorations qui s’y produiraient.

 

6 - Les sanctions

   En cas d’infraction au règlement intérieur et de conduite perturbant le bon fonctionnement de la MJC et si les rappels à l’ordre des responsables

   sont sans effet, les sanctions suivantes pourront être prises :

      - avertissement par lettre aux parents pour les mineurs

      - exclusion d’un adhérent perturbateur sans remboursement

      - en cas de faute collective ou de complicité tacite, la fréquentation de l’activité ou de la MJC pourra ne plus être autorisée de manière temporaire

        voire définitive. L’activité elle même peut être interrompue sur décision du Bureau du Conseil d’Administration

      - indépendamment de l’application de toutes les décisions, les litiges dus à l’interprétation du présent règlement intérieur sont du ressort du

        Conseil d’Administration

      - toute clause du règlement intérieur contraire aux statuts serait réputée nulle et non avenue

      - toute modification au présent règlement intérieur doit faire l’objet d’une décision prise par le Conseil d’Administration

 

7 - Droit à l’image

   Toute cotisation réglée vaut acceptation du règlement intérieur et acceptation de diffusion d’éventuels clichés sur le site Internet de la MJC

   (www.mjc-dol.com) dans le cadre des activités sauf notification écrite de l’adhérent ou de son représentant légal au moment de l’adhésion. 

   Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image : toute personne

   qui réalise un site ou un blog et utilise des photos prisent dans le cadre des activités de la MJC doit s’assurer d’avoir l’autorisation des personnes

   photographiées.

 

 

III – Le fonctionnement interne 

 

   Le fonctionnement de la MJC est assuré par le Bureau du Conseil d’administration et l’ensemble des salariés. Chacun des membres de ces instances

   est tenu de faire respecter le présent règlement intérieur. 

   Les jours et horaires d’ouverture de la MJC sont annoncés par voie d’affichage et sur le site internet.

   En cas de difficultés à assurer la sécurité du public ou du personnel ou pour toutes autres raisons découlant du règlement intérieur, le Président

   peut être amené à modifier les horaires ainsi que le lieu des animations et ateliers.

   Le Conseil d’Administration de la MJC est seul juge de l’application de ce règlement mais il mandate le Président de la MJC afin que ce dernier puisse

   prendre toute décision utile au bon respect du présent règlement intérieur.

 

Pour exécution, à Dol de Bretagne, le 11 juillet 2011

 

La Présidente,

CORBIN Catherine